Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques dématérialisés (e-books dysfriendly) proposées sur le site mira-lecture.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Mira Lecture®, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont des e-books numériques téléchargeables.
Ils sont conçus dans une démarche dysfriendly visant à faciliter la lecture.

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels et descriptions sont non contractuels.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance :

  • de la nature numérique du produit

  • des conditions d’accès immédiat

  • de l’absence de droit de rétractation après téléchargement

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison des produits numériques

Les produits sont livrés sous forme dématérialisée uniquement.

Après paiement, le client obtient un accès immédiat à son e-book :

  • via un lien de téléchargement

  • et/ou par email

Aucune livraison physique n’est effectuée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, le client :

  • accepte l’exécution immédiate du contenu numérique

  • renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ou annulation ne sera possible après l’accès au fichier.

Article 8 – Remboursements

Aucun remboursement ne sera accordé après téléchargement.

Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de problème technique empêchant totalement l’accès au produit, après vérification.

Article 9 – Utilisation des e-books

Les e-books sont destinés à un usage strictement personnel.

Il est interdit de :

  • partager ou redistribuer le fichier

  • revendre ou offrir le contenu

  • publier tout ou partie du contenu

Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’une incompatibilité technique

  • de l’absence de résultats spécifiques

Les e-books ne remplacent en aucun cas un avis médical, éducatif ou professionnel.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes

  • l’accès aux produits

  • la relation client

Elles ne sont jamais revendues.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.